Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Lieu de stockage

• 287 (1) La poudre propulsive et les amorces à percussion qui ne sont pas exposées pour la vente sont stockées dans un local d’habitation ou une Note de bas de page ^*unité de stockage.

• Note marginale :Emballage original

  (2) Les amorces à percussion sont stockées dans leur emballage original.

  Note : Le présent règlement ne limite pas le nombre d’amorces à percussion qui peuvent être stockées dans leur emballage original dans un local d’habitation ou une unité de stockage.

• Note marginale :Local d’habitation individuel

  (3) Au plus 25 kg de poudre propulsive, dont au plus 10 kg de poudre noire, peut être stockée à tout moment dans un local d’habitation individuel ou une Note de bas de page ^*unité de stockage attenante à un tel local.

• Note marginale :Autres locaux d’habitation — poudre sans fumée

  (4) Les quantités maximales de poudre sans fumée qui peuvent être stockées à tout moment dans un local d’habitation autre qu’un local d’habitation individuel ou dans une unité de stockage attenante à un local d’habitation autre qu’un local d’habitation individuel sont les suivantes :

  • a) si toute la poudre sans fumée est dans des contenants ayant une capacité de 1 kg ou moins, 20 kg;

  • b) si une partie de la poudre sans fumée est dans un contenant ayant une capacité de plus de 1 kg, 5 kg.

• Note marginale :Autres locaux d’habitation — poudre noire

  (5) Les quantités maximales de poudre noire qui peuvent être stockées à tout moment dans un local d’habitation autre qu’un local d’habitation individuel ou dans une unité de stockage attenante à un local d’habitation autre qu’un local d’habitation individuel sont les suivantes :

  • a) si la poudre noire est dans des contenants, 1 kg;

  • b) si elle est dans des cartouches pour armes de petit calibre ou dans des cartouches à poudre noire, 3 kg, moins toute quantité dans des contenants.

• Note marginale :Unité de stockage non attenante

  (6) Au plus 75 kg de poudre propulsive peut être stockée à tout moment dans des Note de bas de page ^*unités de stockage qui ne sont pas attenantes à un local d’habitation, que la poudre soit stockée dans une ou plusieurs unités.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.