Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 235 du 2024-05-03 au 2024-06-11 :
Note marginale :Stockage
235 L’utilisateur stocke ses cartouches à blanc pour outils dans un local d’habitation ou une unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues à l’article 237 soient respectées.
- DORS/2016-75, art. 37
- DORS/2022-121, art. 4
- DORS/2024-77, art. 71
- Date de modification :