Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Réutilisation des emballages

• 224 (1) L’utilisateur veille à ce que l’emballage ou le contenant d’explosifs industriels ne soit pas réutilisé à moins que les exigences ci-après soient respectées :

  • a) l’emballage ou le contenant est en bon état;

  • b) sauf dans le cas d’un conteneur contenant des explosifs industriels en vrac, il ne contient pas de résidus d’explosif;

  • c) il est réutilisé uniquement pour le même type d’explosif qu’il contenait précédemment;

  • d) les renseignements sur l’emballage ou le contenant demeurent exacts.

• Note marginale :Emballage — explosif à base de nitroglycérine

  (2) L’utilisateur veille à ce que l’emballage ou le contenant ayant servi à contenir un explosif à base de nitroglycérine ou tout autre explosif fabriqué à partir d’un explosif liquide soit détruit (par exemple, par sectionnement de l’emballage ou du contenant) dès que possible après que l’emballage ou le contenant a été vidé.

• Note marginale :Emballage en mauvais état

  (3) L’utilisateur veille à ce que tout emballage ou tout contenant qui, une fois vidé, est en mauvais état soit détruit (par exemple, par sectionnement de l’emballage ou du contenant) dès que possible.

• Note marginale :Exception — paragraphes (1) et (2)

  (4) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux emballages suivants :

  • a) les emballages extérieurs ou les contenants des explosifs industriels, si le numéro figure dans un code à barres ou un code matriciel qui est imprimé sur l’emballage ou le contenant;

  • b) les conteneurs contenant des explosifs industriels en vrac;

  • c) les conteneurs intermédiaires contenant des explosifs industriels en vrac;

  • d) les sacs en plastique qui satisfont aux exigences prévues aux codes d’emballage ONU 5H1, ONU 5H2, ONU 5H3 ou ONU 5H4.

• Note marginale :Exception — paragraphe (3)

  (5) Le paragraphe (3) ne s’applique pas aux conteneurs contenant des explosifs industriels en vrac ni aux conteneurs intermédiaires contenant des explosifs industriels en vrac.