Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 205 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Définitions
205 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
licence
licence
licence Licence qui autorise le stockage d’explosifs destinés à des fins militaires ou d’explosifs destinés à des fins d’application de la loi qui seront vendus ou acquis. (licence)
utilisateur
user
utilisateur Personne ou service de police qui acquiert des explosifs destinés à des fins militaires ou des explosifs destinés à des fins d’application de la loi en vue de les utiliser. (user)
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