Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Accidents et incidents

• 201 (1) Le conducteur d’un véhicule contenant des explosifs est tenu dès que possible :

  • a) d’aviser l’expéditeur et le transporteur si le véhicule est retardé pour quelque raison que ce soit, notamment en raison des conditions routières ou de problèmes mécaniques;

  • b) d’avertir la police, l’expéditeur et le transporteur si le véhicule est en cause dans un accident de la route ou un incident qui entraîne l’une des conséquences suivantes :

    • (i) le vol, la tentative de vol ou la perte d’un explosif,

    • (ii) un incendie, un rejet, un rejet appréhendé ou une explosion accidentelle,

    • (iii) une blessure ou un décès,

    • (iv) tout dommage causé accidentellement aux biens ou au véhicule.

• Note marginale :Signalement

  (2) Dans le cas de l’accident ou de l’incident visé à l’alinéa (1)b), le transporteur est tenu dès que possible :

  • a) de signaler l’accident ou l’incident à un inspecteur;

  • b) de veiller à ce que les explosifs endommagés soient transportés à l’endroit désigné par le ministre;

  • c) de veiller à ce que les explosifs non endommagés soient transportés à leur destination ou à un endroit sûr;

  • d) dans le cas de l’accident ou de l’incident visé aux sous-alinéas (1)b)(i), (ii) ou (iii), de fournir à l’inspecteur en chef des explosifs un rapport écrit sur l’accident ou l’incident qui précise la cause probable de celui-ci et les mesures qu’il prendra pour éviter qu’un accident ou un incident de la même nature ne se reproduise.