Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Prise de mesures appropriées

20 Toute personne qui effectue une Note de bas de page ^*activité visant un explosif prend des mesures pour réduire au minimum la probabilité d’effets néfastes pour les personnes et les biens qui pourraient résulter de l’activité, notamment pour :

• a) prévenir toute possibilité d’allumage accidentel;

• b) limiter la propagation d’un incendie ou l’ampleur d’une explosion;

• c) protéger les personnes contre les effets d’un incendie ou d’une explosion.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.