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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 165 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Activités autorisées

  •  (1) Le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’un certificat peut effectuer les Note de bas de page *activités visant un explosif autorisées par le document et il le fait de la façon mentionnée dans celui-ci.

  • Note marginale :Responsabilité du titulaire

    (2) Il veille à ce que ses employés et les autres travailleurs effectuent les activités autorisées par le document de la façon mentionnée dans celui-ci.


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