Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 164 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Survol
164 La présente partie énonce certaines conditions qui s’appliquent aux titulaires de documents (licences, permis et certificats) délivrés par le ministre des Ressources naturelles en vertu de l’article 7 de la Loi sur les explosifs. Elle énonce également la marche à suivre pour modifier ou renouveler ces documents, et elle traite de leur suspension et de leur annulation.
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