Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Fumer

16 Il est interdit de fumer pendant l’exercice d’une Note de bas de page ^*activité visant un explosif ou dans un rayon de 8 m d’un Note de bas de page ^*explosif.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.