Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 156 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Dossier
156 Un dossier est créé, à l’égard de chaque poudrière, et est conservé pendant deux ans après la date de sa création. Le dossier contient les renseignements suivants :
a) le type d’Note de bas de page *explosif stocké;
b) la quantité de chaque type d’explosif stocké;
c) la date d’entrée et la date de sortie de la poudrière de chaque explosif stocké.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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