Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Activités interdites
152 Les activités ci-après ne peuvent être effectuées dans la poudrière que si elles sont autorisées par la licence :
a) emballer ou réemballer des Note de bas de page *explosifs;
b) ajouter un détonateur à un explosif ou y insérer un détonateur;
c) assembler des composants d’explosif;
d) dérouler les fils de détonateur ou retirer le shunt d’un détonateur électrique ou d’un initiateur électrique;
e) ouvrir un emballage ou un contenant d’explosifs pour en mettre à nu la Note de bas de page *matière explosive;
f) arracher, couper ou entailler l’enveloppe d’un Note de bas de page *objet explosif pour en mettre à nu la matière explosive.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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