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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 148 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :


Note marginale :Exigences de construction

 La poudrière est construite et entretenue de façon à avoir une bonne ventilation et à être à l’épreuve du vol, des intempéries et des incendies. Si elle sert au stockage d’explosifs de catégorie de risque EP 1, elle est à l’épreuve des balles, sauf indication contraire dans la licence.

  • DORS/2022-121, art. 4

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