Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Explosifs industriels

• 141 (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut détruire des Note de bas de page ^*explosifs industriels détériorés, périmés ou dont l’allumage n’a pas fonctionné en les plaçant dans des trous de sautage avec d’autres Note de bas de page ^*explosifs et en allumant ces derniers.

• Note marginale :Exigences

  (2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

  • a) les explosifs qui seront détruits et les autres explosifs possèdent des propriétés semblables (par exemple, densité et propension à détoner);

  • b) la présence des autres explosifs lors de l’allumage n’augmente pas la probabilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.