Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Plan d’intervention d’urgence

• 140 (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut pomper des Note de bas de page ^*explosifs portant le numéro ONU 0332 et classés dans la classe 1.5 groupe de compatibilité D en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses dans le cadre de la mise en oeuvre d’un plan d’intervention d’urgence approuvé par le ministre des Transports en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

• Note marginale :Exigences

  (2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

  • a) le titulaire d’une licence de fabrique de la section 1 en vertu de laquelle la fabrication d’explosifs de sautage en vrac est autorisée a donné sa permission écrite pour le stockage des explosifs pompés et la Note de bas de page ^*décontamination de l’équipement utilisé pendant le pompage, à sa fabrique;

  • b) seule une pompe à diaphragme actionnée à l’air qui permet de pomper des explosifs en toute sécurité est utilisée;

  • c) les explosifs et l’équipement contaminé sont stockés à la fabrique;

  • d) une copie du rapport de suivi requis en vertu de l’article 8.3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses est remise à l’inspecteur en chef des explosifs dans les trente jours suivant le pompage des explosifs.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.