Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Déversement ou accident

• 139 (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut enlever ou réemballer des Note de bas de page ^*explosifs sur les lieux d’un déversement ou d’un accident.

• Note marginale :Exigences

  (2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

  • a) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage sont prises;

  • b) tout emballage utilisé empêche les fuites et les déversements d’explosifs et réduit au minimum la probabilité d’un allumage accidentel;

  • c) l’inspecteur en chef des explosifs est informé du déversement ou de l’accident dans les douze heures suivant le début de l’enlèvement ou du réemballage des explosifs.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.