Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Trousse multi-ingrédients

• 138 (1) Toute personne peut mélanger les ingrédients d’une trousse multi-ingrédients si elle se conforme au paragraphe (2) et si la trousse n’est pas une cible réactive.

• Note marginale :Exigences

  (2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

  • a) la trousse figure sur la liste des explosifs autorisés mentionnée au paragraphe 41(1);

  • b) le mélange est effectué au lieu où l’explosif à fabriquer sera utilisé;

  • c) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage sont prises;

  • d) dans le cas où l’explosif qui sera fabriqué est classé comme explosif de type F.3, la personne qui mélange les ingrédients est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien);

  • e) dans le cas où l’explosif qui sera fabriqué est un explosif à usage spécial, la personne qui mélange les ingrédients est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) ou d’un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu.