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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 137 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Transfert pneumatique d’explosifs

  •  (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut effectuer le transfert pneumatique d’Note de bas de page *explosifs dans des mines à ciel ouvert ou dans des carrières.

  • Note marginale :Exigences

    (2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

    • a) les explosifs figurent sur la liste des explosifs autorisés mentionnée au paragraphe 41(1);

    • b) l’appareil utilisé pour le chargement pneumatique a une capacité d’au plus 100 kg et les explosifs utilisés pour le chargement pneumatique sont dans des sacs ayant chacun une capacité d’au plus 30 kg;

    • c) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage sont prises.


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