Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Transfert pneumatique d’explosifs

• 137 (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut effectuer le transfert pneumatique d’Note de bas de page ^*explosifs dans des mines à ciel ouvert ou dans des carrières.

• Note marginale :Exigences

  (2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

  • a) les explosifs figurent sur la liste des explosifs autorisés mentionnée au paragraphe 41(1);

  • b) l’appareil utilisé pour le chargement pneumatique a une capacité d’au plus 100 kg et les explosifs utilisés pour le chargement pneumatique sont dans des sacs ayant chacun une capacité d’au plus 30 kg;

  • c) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage sont prises.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.