Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Compatibilité

• 112 (1) Les objets au lieu de travail sont faits de matériaux Note de bas de page ^*compatibles avec les Note de bas de page ^*explosifs et les matières premières qui s’y trouvent.

• Note marginale :Matières incompatibles

  (2) Les matières ou les objets qui ne sont pas compatibles avec un explosif ou une matière première au lieu de travail mais qui sont nécessaires pour la fabrication peuvent être apportés au lieu de travail pour usage immédiat. Ils en sont retirés dès que possible après leur utilisation, sauf si la licence de fabrique de la section 2 ou le certificat de fabrication autorise leur stockage au lieu de travail.

• Note marginale :Dispositif à flamme nue

  (3) Aucun dispositif à flamme nue ni aucun appareil électrique avec élément exposé n’est stocké dans la partie du lieu de travail où se déroulent des opérations de fabrication d’explosifs.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.