Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 11 du 2023-06-03 au 2024-06-19 :
Note marginale :Autorisation requise
11 Une activité visant un explosif ne peut être effectuée que si l’explosif est autorisé sous le régime de la partie 3.
- DORS/2022-121, art. 4
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