Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 104 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Compétences des travailleurs
104 Le travailleur à la fabrique ou à un site satellite ne peut exécuter une tâche que si, selon le cas :
a) il a été formé pour cette tâche et comprend les dangers associés aux matières auxquelles il pourrait être exposé;
b) il est âgé d’au moins 17 ans, participe à un programme de formation et est sous la supervision directe d’une personne compétente.
- Date de modification :