Règlement sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire)
DORS/2013-19
[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64] - 2015-07-30
LOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ (ACTIVITÉS EN PÉRIODE INTÉRIMAIRE)
Enregistrement 2013-02-14
Règlement sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire)
C.P. 2013-141 2013-02-14
[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
Définitions
[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
1 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
Cession
[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
2 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
Désignation d’orge sélectionnée et acceptée
[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
3 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
Désignation de blé dur ambré
[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
4 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
Points de mise en commun
[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
5 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
Abrogations
[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
6 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
Entrée en vigueur
[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
7 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]
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