Règlement sur la marihuana à des fins médicales (DORS/2013-119)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la marihuana à des fins médicales (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la marihuana à des fins médicales [58 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la marihuana à des fins médicales [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2016-08-24 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :