Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Note marginale :Teneur maximale en soufre

• 111 (1) Le représentant autorisé d’un bâtiment veille à ce que la teneur en soufre du fioul utilisé à bord de celui-ci soit d’au plus 4,5 % en masse.

• Note marginale :Article 8

  (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard d’un bâtiment canadien dans une zone assujettie à l’article 8.