Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Note marginale :Application

110 Les articles 110.1 à 110.3 ne s’appliquent pas à l’égard d’un moteur diesel marin qui est, selon le cas :

• a) destiné à être utilisé uniquement en cas d’urgence;

• b) destiné à être utilisé uniquement pour faire fonctionner un dispositif ou un équipement utilisé uniquement en cas d’urgence à bord du bâtiment sur lequel ils sont installés;

• c) installé à bord d’une embarcation de sauvetage destinée à être utilisée uniquement en cas d’urgence.