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Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Version de l'annexe du 2012-12-14 au 2013-03-13 :
 

L'annexe suivante n'est pas en vigueur.

ANNEXE 2(articles 1 à 3, 6, 7, 9 et 12 et annexe 3)Utilisations permises, concentrations maximales et seuils pour les rapports

PARTIE 1

Utilisations permises

ArticleColonne 1Colonne 2
Substance toxiqueUtilisations permises
1La benzidine et le dichlorhydrate de benzidine, dont les formules moléculaires sont respectivement C12H12N2 et C12H12N2·2HCl

  • a) Coloration pour l’examen microscopique, telle que la coloration immunoperoxydase, la coloration histochimique et la coloration cytochimique

  • b) réactif pour détecter le sang dans les liquides biologiques

  • c) test à la niacine pour détecter certains micro-organismes

  • d) réactif pour détecter l’hydrate de chloral dans les liquides biologiques

22-Méthoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C3H8O2

  • a) Adhésif et revêtement pour la finition d’aéronefs

  • b) procédé de fabrication de semi-conducteurs

3Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C6HCl5Utilisation avec un biphényle chloré contenu dans des pièces d’équipement ou un liquide servant à l’entretien de celles-ci, dont l’utilisation est permise aux termes du Règlement sur les BPC
4Tétrachlorobenzènes, dont la formule moléculaire est C6H2Cl4Utilisation avec un biphényle chloré contenu dans des pièces d’équipement ou un liquide servant à l’entretien de celles-ci, dont l’utilisation est permise aux termes du Règlement sur les BPC
5N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4, 4-triméthylpentèneAdditif dans le caoutchouc, à l’exception des pneus

PARTIE 2

Utilisations permises temporairement

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Substance toxiqueUtilisations permisesDate d’expiration
1N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4, 4-triméthylpentèneAdditif dans les lubrifiantsDeux ans après l’entrée en vigueur du présent règlement

PARTIE 3

Concentrations maximales permises

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Substance toxiqueProduit contenant la substance toxiqueConcentration maximale de la substance toxique
12-Méthoxyéthanol, dont  la formule moléculaire est C3H8O2Éther méthylique de diéthylèneglycol, dont la formule moléculaire est C5H12O30,5 % (p/p)
2Tributylétains qui contiennent le groupement (C4H9)3SnTétrabutylétain, dont la formule moléculaire est (C4H9)4Sn30 % (p/p)

PARTIE 4

Seuils pour les rapports

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
Substance toxiqueQuantité annuelleConcentration moyenne pondérée annuelleQuantité et concentration moyenne pondérée annuelles
1La benzidine et le dichlorhydrate de benzidine, dont les formules moléculaires sont respectivement C12H12N2 et C12H12N2·2HCl1 kg
2Alcanes chlorés dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2-x), où 10 ≤ n ≤ 131 kg et 0,5 % (p/p)

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