Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
Version de l'annexe du 2017-01-01 au 2024-11-26 :
ANNEXE 1(articles 1 à 5 et 9 et annexe 3)
PARTIE 1(articles 1 et 2 et paragraphes 4(1), 4.1(1) et (2) et 5(1))Substances toxiques interdites
Article | Substance toxique |
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1 | Dodécachloropentacyclo [5.3.0.02,6.03,9.04,8] décane (mirex) |
2 | Les biphényles polybromés dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, où « n » est plus grand que 2 |
3 | Les triphényles polychlorés dont la formule moléculaire est C18H(14-n)Cln, où « n » est plus grand que 2 |
4 | Éther bis(chlorométhylique) dont la formule moléculaire est C2H4Cl2O |
5 | Oxyde de chlorométhyle et de méthyle dont la formule moléculaire est C2H5ClO |
6 | Le (4-chlorophényle) cyclopropylméthanone, O-[(4-nitrophényle)méthyl]oxime dont la formule moléculaire est C17H15ClN2O3 |
7 | N-Nitrosodiméthylamine, dont la formule moléculaire est C2H6N2O |
8 | Hexachlorobutadiène, dont la formule moléculaire est C4Cl6 |
9 | Dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), dont la formule moléculaire est C14H9Cl5 |
10 | Hexachlorobenzène |
11 | Naphtalènes polychlorés, dont la formule moléculaire est C10H8-nCln, où « n » est plus grand que 1 |
12 | Alcanes chlorés dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2-x), où 10 ≤ n ≤ 13 |
13 | Hexabromocyclododécane, dont la formule moléculaire est C12H18Br6 |
PARTIE 2(articles 1 et 2 et paragraphes 4(1) et (2), 5(2) et 9(2))Substances toxiques interdites sauf si elles sont présentes dans un article manufacturé
Article | Substance toxique |
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1 | 1,6-Diisocyanatohexane, homopolymérisé, produits de réaction avec l’alpha fluoro oméga-(2-hydroxyéthyl)-poly(difluorométhylène), des alcools ramifiés en C16-20 et l’octadécan-1-ol |
2 | Méthacrylate d’hexadécyle, polymères avec le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, l’acrylate de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C10-16 et le méthacrylate de stéaryle |
3 | Méthacrylate d’isobutyle, polymérisé avec l’acrylate de butyle, l’anhydride maléique, esters de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C8-14, amorcé avec du benzènecarboperoxoate de tert-butyle |
4 | Alcool allylique, produits de réaction avec du p entafluoroiodoéthane et de tétrafluoroéthylène télomérisés, déshydroiodés, produits de réaction avec de l’épichlorhydrine et la triéthylènetétramine |
5 | Polybromodiphényléthers dont la formule moléculaire est C12H(10–n)BrnO, où 4 ≤ n ≤ 10 |
PARTIE 3(articles 1 et 2 et paragraphes 4(1) et (3) et 4.1(2))Produits interdits
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
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Substance toxique | Produit contenant la substance toxique | |
1 | Hexabromocyclododécane, dont la formule moléculaire est C12H18Br6 | Les mousses de polystyrène expansé, les mousses de polystyrène extrudé et tout produit servant à la fabrication de ces mousses destinés au secteur du bâtiment et de la construction |
- DORS/2016-252, art. 13 à 17
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