Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire

Version de l'article 4 du 2012-02-27 au 2019-08-25 :
 


4 La présente licence entre en vigueur le 1er avril 2012.


Date de modification :