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Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire

Version de l'article 2 du 2012-02-27 au 2012-03-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 Lorsqu’une marchandise importée au titre de la présente licence doit être déclarée en application de la Loi sur les douanes, la mention « Importé en vertu de la Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire » ou « Imported under the authority of General Import Permit No. 80 — Carbon Steel » est inscrite sur la déclaration.


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