Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon

Note marginale :Quantification fondée sur le pouvoir calorifique supérieur

• 24 (1) La quantité d’émissions de CO₂, exprimée en tonnes, qui est attribuable à la combustion d’un combustible visé au paragraphe (2) par un groupe au cours d’une année civile donnée peut être déterminée, conformément au paragraphe (4), à l’aide de la valeur du pouvoir calorifique supérieur applicable suivante :

  • a) la mesure du pouvoir calorifique supérieur déterminée conformément au paragraphe (6), dans le cas où elle est fournie par le fournisseur du combustible à la personne responsable ou, si elle ne l’est pas, celle ainsi déterminée par la personne responsable;

  • b) en l’absence de la mesure du pouvoir calorifique supérieur visée à l’alinéa a), le pouvoir calorifique supérieur par défaut mentionné à la colonne 2 de l’annexe 5 pour le combustible visé à la colonne 1 ou, à défaut, celui établi par un organisme reconnu à l’échelle internationale comme compétent pour établir des pouvoirs calorifiques supérieurs par défaut pour les combustibles.

• Note marginale :Critères

  (2) Les combustibles visés sont les suivants :

  • a) un combustible brûlé par un groupe à l’égard duquel une exemption de l’application du paragraphe 3(1) a été accordée conformément au paragraphe 7(4);

  • b) chaque combustible visé à l’article 23 brûlé au cours de l’année civile à un taux inférieur à l’un ou l’autre des taux quotidiens moyens visés au paragraphe (3);

  • c) un combustible visé au tableau 4 de l’annexe 5;

  • d) un combustible brûlé par un groupe de réserve.

• Note marginale :Taux quotidiens moyens

  (3) Les taux quotidiens moyens sont les suivants :

  • a) dans le cas des combustibles solides, 3 t/jour;

  • b) dans le cas des combustibles liquides, 1900 L/jour;

  • c) dans le cas des combustibles gazeux, 500 m³ normalisés/jour.

• Note marginale :Quantité des émissions

  (4) La quantité des émissions est calculée selon la formule suivante :

  Q × HHV × EF × 0,001

  où :

  Q

  représente la quantité du combustible brûlé par le groupe au cours de l’année civile en cause, déterminée :

  • a) pour un combustible solide, de la même manière que la variable M_c de la formule prévue à l’alinéa 23(1)a), cette quantité étant exprimée en tonnes,

  • b) pour un combustible liquide, de la même manière que la variable V_c de la formule prévue à l’alinéa 23(1)b), cette quantité étant exprimée en kL,

  • c) pour un combustible gazeux, de la même manière que la variable V_c de la formule prévue à l’alinéa 23(1)c), cette quantité étant exprimée en m³ normalisés;

  HHV

  la valeur ci-après exprimée en GJ/tonne pour les combustibles solides, en GJ/kL pour les combustibles liquides et en GJ/m³ normalisés pour les combustibles gazeux :

  • a) dans le cas visé à l’alinéa (1)a), la moyenne pondérée du pouvoir calorifique supérieur de ce combustible, déterminée conformément au paragraphe (5), à partir des échantillons de combustibles prélevés conformément à l’article 27,

  • b) dans le cas visé à l’alinéa (1)b), le pouvoir calorifique supérieur par défaut prévu à la colonne 2 de l’annexe 5 pour le combustible visé à la colonne 1 ou, en l’absence d’un tel pouvoir calorifique, celui établi par un organisme reconnu à l’échelle internationale comme compétent pour établir des pouvoirs calorifiques supérieurs par défaut pour les combustibles;

  EF

  le facteur d’émissions de CO₂ par défaut prévu à la colonne 3 de l’annexe 5 pour le combustible visé à la colonne 1 ou, en l’absence d’un tel facteur, celui établi par un organisme reconnu à l’échelle internationale comme compétent pour établir des facteurs d’émissions par défaut pour les combustibles.

• Note marginale :Moyenne pondérée

  (5) La moyenne pondérée du pouvoir calorifique supérieur du combustible est calculée conformément à la formule suivante :

  

  où :

  HHV_i

  représente le pouvoir calorifique supérieur de chaque échantillon ou échantillon composite, selon le cas, du combustible pour la i^e période d’échantillonnage, déterminé conformément au paragraphe (6), dans le cas où il est fourni par le fournisseur du combustible à la personne responsable ou, s’il ne l’est pas, celui ainsi déterminé par la personne responsable;

  i

  le i^e période d’échantillonnage visée à l’article 27, « i » équivalant au chiffre 1 à n et n équivalant au nombre de périodes d’échantillonnage;

  Q_i

  la masse ou le volume, selon le cas, du combustible brûlé au cours de la i^e période d’échantillonnage, exprimé :

  • a) pour un combustible solide, de la même façon que la variable M_c de la formule prévue à l’alinéa 23(1)a), et en tonnes,

  • b) pour un combustible liquide, de la même façon que la variable V_c de la formule prévue à l’alinéa 23(1)b), et en kL,

  • c) pour un combustible gazeux, de la même façon que la variable V_c de la formule prévue à l’alinéa 23(1)c), et en m³ normalisés.

• Note marginale :Mesure du pouvoir calorifique supérieur

  (6) La mesure du pouvoir calorifique supérieur d’un combustible est déterminée :

  • a) dans le cas des combustibles solides suivants :

    • (i) charbon ou biomasse, conformément à la norme ASTM D5865-13 intitulée Standard Test Method for Gross Calorific Value of Coal and Coke,

    • (ii) dérivés de matières résiduaires, conformément à la norme ASTM D5865-13,

    • (iii) s’agissant d’autres combustibles solides, conformément à l’une ou l’autre des normes ou méthodes ci-après applicables au combustible en cause qui permet d’en mesurer le pouvoir calorifique supérieur :

      • (A) la norme ASTM applicable au type de combustible en cause,

      • (B) en l’absence d’une telle norme, toute méthode applicable qui est reconnue à l’échelle internationale,

  • b) dans le cas des combustibles liquides suivants : 

    • (i) huile et dérivés de matières résiduaires, conformément à l’une ou l’autre des normes suivantes :

      • (A) la norme ASTM D240-09 intitulée Standard Test Method for Heat of Combustion of Liquid Hydrocarbon Fuels by Bomb Calorimeter,

      • (B) la norme ASTM D4809-09a intitulée Standard Test Method for Heat of Combustion of Liquid Hydrocarbon Fuels by Bomb Calorimeter (Precision Method),

    • (ii) s’agissant d’autres combustibles liquides, conformément à l’une ou l’autre des normes ou méthodes ci-après applicables au combustible en cause qui permet d’en mesurer le pouvoir calorifique supérieur :

      • (A) la norme ASTM applicable au type de combustible en cause,

      • (B) en l’absence d’une norme ASTM, toute méthode applicable qui est reconnue à l’échelle internationale;

  • c) dans le cas des combustibles gazeux :

    • (i) conformément à l’une ou l’autre des normes ci-après applicables au combustible en cause :

      • (A) la norme ASTM D1826-94(2010) intitulée Standard Test Method for Calorific (Heating) Value of Gases in Natural Gas Range by Continuous Recording Calorimeter,

      • (B) la norme ASTM D3588-98(2003) intitulée Standard Practice for Calculating Heat Value, Compressibility Factor, and Relative Density of Gaseous Fuels,

      • (C) la norme ASTM D4891-89(2006) intitulée Standard Test Method for Heating Value of Gases in Natural Gas Range by Stoichiometric Combustion,

      • (D) la norme 2172-09 de la GPA intitulée Calculation of Gross Heating Value, Relative Density, Compressibility and Theoretical Hydrocarbon Liquid Content for Natural Gas Mixtures for Custody Transfer,

      • (E) la norme 2261-00 de la GPA intitulée Analysis for Natural Gas and Similar Gaseous Mixtures by Gas Chromatography,

    • (ii) à l’aide d’un instrument de mesure directe qui détermine le pouvoir calorifique supérieur du combustible en cause, mais s’il ne détermine que le pouvoir calorifique inférieur, celui-ci est converti en pouvoir calorifique supérieur.