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Licence générale d’exportation no 45 – Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit (DORS/2012-160)

Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2019-05-17 Versions antérieures

Entrée en vigueur

 La présente licence entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
Date de modification :