Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
Version de l'article 49 du 2012-06-29 au 2012-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Registre des autorisations
49 Le ministre de l’Environnement tient, pour consultation publique, un registre contenant une copie de toutes les autorisations transitoires, autorisations temporaires de rejeter un effluent qui contient de l’ammoniac non ionisé ou autorisations temporaires de dérivation délivrées sous le régime de la présente partie et non révoquées, avec leurs modifications successives.
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