Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Note marginale :Exigences

• 34 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement qui rejette, à partir du point de rejet final, un effluent présentant une létalité aiguë causée par la concentration d’ammoniac non ionisé qui s’y trouve peut présenter à l’agent d’autorisation une demande d’autorisation temporaire de rejeter un effluent contenant de l’ammoniac non ionisé à partir du point de rejet final si la concentration d’ammoniac non ionisé dans l’eau, déterminée conformément au paragraphe (3), à tout point situé à 100 m en aval du point d’entrée où l’effluent est rejeté dans cette eau à partir du point de rejet final ne dépasse pas 0,016 mg/L, exprimée sous forme d’azote (N), et si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • a) la létalité aiguë de l’effluent, déterminée conformément à la méthode de référence SPE 1/RM/13, suivant le mode opératoire prévu à la section 6 de cette méthode et la procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50, est causée principalement par la concentration d’ammoniac non ionisé qui s’y trouve;

  • b) la létalité aiguë de l’effluent est causée par une concentration d’ammoniac non ionisé dans l’effluent rejeté à partir du point de rejet final, déterminée conformément à l’article 14, qui est égale ou supérieure à 1,25 mg/L, exprimée sous forme d’azote (N) à 15 °C ± 1 °C.

• Note marginale :Échantillons

  (2) La détermination visée à l’alinéa (1)b) est effectuée :

  • a) dans le cas d’un système d’assainissement intermittent, à partir d’au moins un échantillon d’effluent;

  • b) dans le cas d’un système d’assainissement en continu, à partir d’au moins deux échantillons d’effluent prélevés à sept jours d’intervalle.

• Note marginale :Détermination de la concentration de NH₃ dans l’eau

  (3) La concentration d’ammoniac non ionisé dans l’eau visée au paragraphe (1) est déterminée selon la formule suivante :

  ammoniac total × 1 ÷ (1 +10^{pKa – pH})

  où :

  ammoniac total

  représente la concentration d’ammoniac total dans cette eau — soit l’ammoniac non ionisé (NH₃) et l’ammoniac ionisé (NH₄⁺) — déterminée conformément au paragraphe (4), exprimée en mg/L et sous forme d’azote (N);

  pKa

  0,09018 + 2729,92/T, où T est la température ambiante de l’eau en kelvin;

  pH

  le pH de l’eau.

• Note marginale :Détermination de la concentration de l’ammoniac total dans l’eau

  (4) La concentration d’ammoniac total dans l’eau visée au paragraphe (3) est déterminée au moyen d’un essai de détermination de la concentration d’ammoniac total.

• Note marginale :Périodes de demande

  (5) La demande d’autorisation temporaire de rejeter un effluent contenant de l’ammoniac non ionisé est présentée dans les trente jours suivant la date à laquelle la détermination visée aux alinéas (1)a) ou b), selon le cas, a été effectuée, dans le cas d’une demande d’autorisation initiale, et au moins quatre-vingt-dix jours avant la date d’expiration de l’autorisation, s’il s’agit d’une demande de prolongation.