Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 9.2 du 2019-06-25 au 2024-06-19 :
9.2 (1) L’employeur doit établir par écrit et tenir à jour des consignes qui prévoient l’administration diligente des premiers soins à un employé qui présente une incapacité.
(2) Il rend les consignes facilement accessibles aux employés pour consultation.
- DORS/2019-246, art. 410(F)
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