Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

5.14 L’employeur tient, sur support papier ou électronique, un registre de la formation reçue par chaque employé et :

• a) rend ce registre facilement accessible pour consultation par l’employé, en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant;

• b) le conserve pendant deux ans à compter de la date à laquelle l’employé cesse de manipuler la substance dangereuse ou d’y être exposé ou n’est plus appelé à la manipuler ou à y être exposé.