Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

3.5 Lorsqu’un outillage électrique d’un aéronef n’est pas sous tension mais peut le devenir, aucun employé ne peut travailler sur l’outillage, sauf si l’une des conditions ci-après est respectée :

• a) l’employeur lui a d’abord donné des consignes sur les procédures de sécurité à suivre pendant le travail sur les conducteurs sous tension;

• b) une prise de terre est raccordée à l’outillage;

• c) l’outillage est séparé ou coupé de toute source d’énergie électrique, hydraulique ou pneumatique ou de toute autre source d’énergie pouvant le rendre dangereux.