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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 3.5 du 2019-06-25 au 2024-11-11 :


 Lorsqu’un outillage électrique d’un aéronef n’est pas sous tension mais peut le devenir, aucun employé ne peut travailler sur l’outillage, sauf si l’une des conditions ci-après est respectée :

  • a) l’employeur lui a d’abord donné des consignes sur les procédures de sécurité à suivre pendant le travail sur les conducteurs sous tension;

  • b) une prise de terre est raccordée à l’outillage;

  • c) l’outillage est séparé ou coupé de toute source d’énergie électrique, hydraulique ou pneumatique ou de toute autre source d’énergie pouvant le rendre dangereux.

  • DORS/2019-246, art. 361(F)

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