Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes (DORS/2011-7)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes [42 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes [151 KB]
Règlement à jour 2023-05-17; dernière modification 2018-03-07 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR L’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :