Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique

4 Sauf condition contraire prévue à sa licence, le titulaire affiche — et garde affichés — sur son site web, au plus tard à compter du 1^er avril 2011, les renseignements suivants :

• a) ceux relatifs à la conversion qui sont prévus à l’annexe;

• b) une description des démarches qu’un téléspectateur en direct pourrait devoir entreprendre afin de continuer de recevoir et de voir la programmation en direct de la station après la conversion;

• c) le canal sur lequel la station diffusera sa programmation après la conversion;

• d) dès qu’elles sont connues, les date et heure auxquelles la station cessera de diffuser en mode analogique;

• e) dès qu’elles sont connues, les date et heure auxquelles la station commencera ou a commencé à diffuser en mode numérique sur le canal visé à l’alinéa c);

• f) le cas échéant, une description des différentes zones géographiques dans lesquelles la perte de service risque de survenir.