Règlement d’application des résolutions des Nations Unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye

6 Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de sciemment importer ou acquérir des armes et du matériel connexe, où qu’ils se trouvent, auprès de toute personne en Libye ou de tout ressortissant de ce pays.