Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 668 du 2019-05-29 au 2024-06-11 :
Note marginale :Aperçu de la partie
668 La présente partie prévoit les exigences relatives au fret et au courrier à bord des vols transportant des passagers et des vols tout-cargo et constitue un supplément aux paragraphes 4.85(3) et (4) de la Loi.
- DORS/2015-163, art. 3
- DORS/2019-149, art. 2
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