Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 508 du 2011-12-16 au 2011-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Application
508 La présente section s’applique à l’égard des aérodromes qui ne sont pas énumérés aux annexes 1, 2 ou 3 et qui sont des aérodromes où des transporteurs aériens sont desservis.
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