Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 402 du 2012-01-01 au 2015-07-15 :
Note marginale :Application
402 La présente partie s’applique à l’égard des aérodromes énumérés à l’annexe 3.
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Note marginale :Application
402 La présente partie s’applique à l’égard des aérodromes énumérés à l’annexe 3.