Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 224 du 2014-06-13 au 2024-06-11 :
Note marginale :Aperçu de la section
224 La présente section prévoit le rôle des partenaires de la première ligne de sûreté à l’appui de l’établissement et de la mise en oeuvre par les exploitants d’aérodromes de programmes de sûreté aéroportuaires efficaces.
- DORS/2014-153, art. 16
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