Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 224 du 2011-12-16 au 2011-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Aperçu de la section
224 La présente section prévoit le rôle des partenaires de la première ligne de sûreté à l’appui de l’établissement et de la mise en oeuvre efficaces des programmes de sûreté aéroportuaires par les exploitants d’aérodromes.
- Date de modification :