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DORS
/2011-22 - Table des matières
Règlement sur l’inflammabilité des textiles (DORS/2011-22)
Texte complet des versions antérieures
Du 2016-06-22 au 2025-10-28
Du 2011-06-20 au 2016-06-21
Du 2011-02-04 au 2011-06-19
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Date de modification :
2025-11-10
