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Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) (DORS/2011-178)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2012-01-22 Versions antérieures

Lois habilitantes :
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :