Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

arête supérieure

arête supérieure

• a) S’agissant de l’emballage cylindrique, l’arête qui est dans le plan horizontal et qui forme la limite supérieure du côté de l’emballage, lequel côté exclut le dessus de l’emballage mais inclut le côté du couvercle lorsque ce côté fait partie du côté de l’emballage;

• b) s’agissant de l’emballage autre qu’un emballage cylindrique, l’arête qui est dans le plan horizontal et qui forme la limite supérieure de l’emballage lorsque celui-ci est utilisé de la manière habituelle pour accéder au produit du tabac;

• c) s’agissant de la surface extérieure du tiroir, l’arête qui est dans le plan horizontal et qui forme la limite supérieure de cette surface lorsque l’emballage est utilisé de la manière habituelle pour accéder au produit du tabac. (top edge)

boîte

boîte Emballage aux côtés rectangulaires pourvu d’un couvercle. (box)

cartouche

cartouche Emballage renfermant au moins deux emballages de produits du tabac. (carton)

cigarette

cigarette Est assimilé à une cigarette tout rouleau ou article de forme tubulaire contenant du tabac, destiné à être fumé et qui n’est pas un bâtonnet de tabac, un bidi, un cigare, un kretek ou un petit cigare. (cigarette)

composante

composante Relativement à l’élément d’étiquetage, s’entend :

• a) dans le cas d’une mise en garde, de l’illustration, du titre, du texte explicatif ou des renseignements accessoires;

• b) dans le cas de l’énoncé sur les émissions toxiques, du texte;

• c) dans le cas du message d’information sur la santé, de l’illustration ou du texte;

• d) dans le cas où elle figure dans la zone d’application ou sur un prospectus, de la mention de source prévue au paragraphe 6(1), même si elle n’est pas un élément d’étiquetage. (component)

document source

document source Le document du ministère de la Santé intitulé Éléments d’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) dans sa version du 27 mai 2011. (source document)

élément d’étiquetage

élément d’étiquetage Toute mise en garde, tout énoncé sur les émissions toxiques ou tout message d’information sur la santé. (labelling element)

énoncé sur les émissions toxiques

énoncé sur les émissions toxiques Les énoncés ci-après, à l’exclusion de la mention de source prévue au paragraphe 6(1) :

• a) dans le cas des cigarettes, ceux figurant à la partie 2 du titre A du document source;

• b) dans le cas des petits cigares, ceux figurant à la partie 2 du titre B du document source. (toxic emissions statement)

fabricant

fabricant Ne vise pas le particulier ni l’entité qui ne fait qu’emballer ou distribuer des produits du tabac pour le compte d’un fabricant. (manufacturer)

marque

marque Les éléments de marque qui, dans leur ensemble, sont utilisés par un fabricant pour identifier auprès du consommateur les produits du tabac qu’il fabrique. (brand)

message d’information sur la santé

message d’information sur la santé Les messages ci-après, à l’exclusion de la mention de source prévue au paragraphe 6(1) :

• a) dans le cas des cigarettes, ceux figurant à la partie 3 du titre A du document source;

• b) dans le cas des petits cigares, ceux figurant à la partie 3 du titre B du document source. (health information message)

mise en garde

mise en garde Les mises en garde ci-après, à l’exclusion de la mention de source prévue au paragraphe 6(1) :

• a) dans le cas des cigarettes, celles figurant à la partie 1 du titre A du document source;

• b) dans le cas des petits cigares, celles figurant à la partie 1 du titre B du document source. (health warning)

produit du tabac

produit du tabac Cigarette ou petit cigare. (tobacco product)

rabat supérieur

rabat supérieur S’agissant du paquet à coulisse, l’extrémité rabattable du tiroir qui est masquée par la coulisse lorsque l’emballage est fermé et qui est visible lorsque l’emballage est utilisé de la manière habituelle pour accéder au produit du tabac. (upper slide-flap)

surface extérieure du tiroir

surface extérieure du tiroir S’agissant du paquet à coulisse, la surface de la partie extérieure du tiroir, à l’exclusion des rabats, lorsque l’emballage est utilisé de la manière habituelle pour accéder au produit du tabac. (exterior surface of the slide)

tiroir

tiroir La partie coulissante qui s’insère dans un paquet à coulisse. (slide)

zone d’application

zone d’application Côté ou partie du côté d’un emballage prévu à ce titre conformément aux articles 12, 17 et 22. (display area)