Règlement sur les jouets

Note marginale :Petites pièces

• 7 (1) Le jouet utilisé ou qui sera vraisemblablement utilisé par des enfants de moins de trois ans ne doit pas contenir de pièces ou de composants amovibles ou qui peuvent se détacher en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet, et qui peuvent être complètement contenus dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 1.

• Note marginale :Exception — fibres textiles souples

  (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux pièces ou composants entièrement fabriqués de fibres textiles souples.