Règlement sur les jouets

Note marginale :Poignée en forme de tige

• 37 (1) La poignée en forme de tige d’un diamètre de 10 mm (3/8 de pouce) ou moins d’un jouet à tirer ou à pousser doit avoir un embout protecteur qui prévient les blessures par perforation et qui peut résister à une traction de 44,5 N (10 livres).

• Note marginale :Définition de jouet

  (2) Pour l’application du paragraphe (1), jouet s’entend de tout produit destiné à la récréation des enfants.