Règlement sur les jouets
Version de l'article 30 du 2011-02-04 au 2011-06-19 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Petite pièce
30 Le dispositif qui émet un son ressemblant à un cri, l’anche, la soupape ou tout autre dispositif semblable de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou qui peut être complètement contenu dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 1 doit être fixé de façon à ne pas se desserrer en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.
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