Règlement sur les jouets

Note marginale :Rembourrage

29 La matière servant au rembourrage de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou satisfait aux exigences suivantes :

• a) elle est propre et exempte de vermine;

• b) elle est exempte de corps étrangers durs ou acérés;

• c) elle respecte les limites de toxicité indiquées à l’annexe 2;

• d) elle ne se révèle pas irritante lors de son évaluation faite conformément à l’annexe 3.